Comment transférer de l'argent de biens immobiliers d'Iran jusqu'en France ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Concernant les conditions de vente de biens immobiliers dans un pays étranger (par exemple, la possibilité de vendre par mandat), il convient d'examiner la question au regard du droit du pays concerné.

Il est en principe possible de transférer le prix découlant d'une vente de biens immobiliers en France. Il convient de noter que ce montant pourra être soumis à de nombreuses règles notamment de droit bancaire ou de droit fiscal.

Par exemple, en cas de montants très importants et inhabituels, la banque a une obligation d'intervenir en cas de soupçons de participation à une activité de blanchiment ou de financement de terrorisme. De plus, la plus-value de cession peut être soumise à une taxation particulière.

Il convient donc de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires afin d'assister les vendeurs dans leur cession.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.