Comment sortir d'une indivision?
Comment peut-on sortir d'une indivision?
Réponse de Maître Pierre El Kouri
Bonjour,
L'indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'une même chose. L'indivision peut être volontaire (acquisition par ex.) ou involontaire (succession par ex.).
L'indivisaire peut soit sortir par voie amiable (avec notamment l'assouplissement, depuis mai 2009 des règles de sortie amiable), soit par la voie judiciaire (ce qui ressort de l'article 815 du le Code civil, « nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision »).
Pour répondre plus précisément à votre question, il est nécessaire d'analyser les éléments en votre possession dans le dossier. Si vous le souhaitez, je me tiens à votre disposition, soit par mail (elkouri.pierre.avocat@gmail.com) soit par téléphone (07.85.27.79.15.).
Cordialement, Pierre EL KOURI
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