Comment s'organise la garde des enfants après la séparation des parents?
Parents separes sans jugement Qui a le droit de decreter l organisation de la garde We .heure de depart du lieu de la residence Heure de retour Merci Les grands parents
Réponse de Maître Katia Da Costa
Madame,
Tout dépend de la situation matrimoniale des parents au moment de la séparation. Les parents étaient-ils mariés ou en concubinage? Dans l'hypothèse où les parents étaient mariés, ils seront obligés d'aborder les questions relatives aux enfants (mineurs) devant le juge aux affaires familiales dans le cadre de la procédure de divorce.
En revanche, en cas de concubinage, la saisine du juge n'est pas obligatoire, mais recommandée. En effet, les parents peuvent faire une convention parentale, à l'amiable pour traiter des questions relatives aux enfants. Toutefois s'ils veulent rendre cette convention exécutoire. Il faudra saisir le juge, afin d'homologation de ladite convention.
Naturellement, je demeure à votre disposition pour vous accompagner dans le cadre de vos démarches à l'amiable et/ou judiciaires.
Voici mes coordonnées, n'hésitez pas à me contacter : dacosta.katia@yahoo.fr
07 69 96 53 29
Bien cordialement, Me Katia DA COSTA
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