Comment s'organise la garde des enfants après la séparation des parents?

Parents separes sans jugement
Qui a le droit de decreter l organisation de la garde
We .heure de depart du lieu de la residence
Heure de retour
Merci
Les grands parents
Question posée le 2 décembre 2019
2 réponses
Maître Xavier Labergere

Réponse de Maître Xavier Labergere

Avocat à Paris

Chère Madame, Cher Monsieur,
Vous ne précisez pas si les parents sont mariés ou en concubinage.
Dans le premier cas, le juge devra nécessairement trancher ces questions.
Dans le second, un recours au juge n'est pas obligatoire mais conseiller pour éviter toute difficulté.
Cordialement.

Réponse du 2 décembre 2019
Maître Katia Da Costa

Réponse de Maître Katia Da Costa

Avocat à Paris

Madame,

Tout dépend de la situation matrimoniale des parents au moment de la séparation. Les parents étaient-ils mariés ou en concubinage? Dans l'hypothèse où les parents étaient mariés, ils seront obligés d'aborder les questions relatives aux enfants (mineurs) devant le juge aux affaires familiales dans le cadre de la procédure de divorce.

En revanche, en cas de concubinage, la saisine du juge n'est pas obligatoire, mais recommandée. En effet, les parents peuvent faire une convention parentale, à l'amiable pour traiter des questions relatives aux enfants. Toutefois s'ils veulent rendre cette convention exécutoire. Il faudra saisir le juge, afin d'homologation de ladite convention.

Naturellement, je demeure à votre disposition pour vous accompagner dans le cadre de vos démarches à l'amiable et/ou judiciaires.

Voici mes coordonnées, n'hésitez pas à me contacter :
dacosta.katia@yahoo.fr

07 69 96 53 29

Bien cordialement,
Me Katia DA COSTA

Réponse du 3 décembre 2019