Comment résilier le plan de redressement judiciaire
Je suis en RJ pour 10 ans depuis le 1er octobre 2018. Je suis également en nom propre . Je souhaite résilier mon plan car je ne supporte plus la pression et n arrive pas à payer mes charges courantes suite à des licenciement pour inaptitude et je suis mariée sous le régime de communauté . Le problème c est que j ai 3 enfants en bas âge et je ne sais ce que je risque une fois la résolution du plan . Pouvez vous m aider à y voire plus clair ?
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour,
Pour mettre fin au plan de redressement judiciaire, le tribunal doit prendre acte que votre entreprise ne respecte pas son plan de redressement ou votre entreprise est à nouveau en état de cessation des paiements, c'est à dire que vous avez contracté de nouvelles dettes postérieures à l'adoption du plan.
Après la résolution du plan, votre entreprise sera placée en liquidation judiciaire.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter.
Bien à vous.
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