Comment payer les dépens ?

Bonjour,

Les dépens correspondent aux frais afférant aux instances, actes et procédures d'exécution comprennent: - Les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les greffes des juridictions ou l'administration des impôts à l'exception des droits, taxes et pénalités éventuellement dus sur les actes et titres produits à l'appui des prétentions des parties; - Les frais de traduction des actes lorsque celle-ci est rendue nécessaire par la loi ou par un engagement international; - Les indemnités des témoins; - La rémunération des techniciens; - Les débours tarifés; - Les émoluments des officiers publics ou ministériels; - La rémunération des avocats dans la mesure où elle est réglementée, y compris les droits de plaidoirie; - Les frais occasionnés par la notification d'un acte à l'étranger etc.

Pour les déterminer, il convient de se rapprocher de la partie adverse ou de l'huissier en charge d'exécuter les actes. Ce dernier pourra vous en adresser un tableau.

Bien à vous,