comment passer en classe générale

Je suis en 3ème et je voudrais passer en 2nd GT, mais le conseil de classe et l’appel de commission ont tout deux refuser ma demande, serait-il possible de passer tout de même en général?
Question posée le 18 juin 2019 | 1 réponse
Droit administratif

Bonjour,
Je comprends que vous avez d'ores et déjà former le recours administratif obligatoire devant la commission et que la décision du chef d'établissement refusant votre passage en seconde GT a été confirmée. Dans ces conditions, votre passage en seconde générale semble compromis, du moins dans un établissement du secteur public.
Toutefois, la décision de refus d’orientation peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le juge administratif, dans les deux mois suivant sa notification. Il est alors possible de demander, en plus de l'annulation de cette décision, qu'il soit enjoint à l'établissement dont vous relevez de procéder à un réexamen de votre situation.
Ce recours devra, pour être effectif à la rentrée prochaine, être assorti d’un référé suspension (qui permettra d'obtenir une décision rapide).
Restant à votre disposition, je vous prie de croire en mon très sincère dévouement.
Bénédicte Rousseau
Avocate à la Cour

Réponse du 18/06/2019

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