Comment faire une demande de naturalisation ?

Bonjour madame monsieur je veux faire une demande de naturalisation merci
Question posée le 12 septembre 2019 | 1 réponse
Naturalisation
Equipe Avostart
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 Paris

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Afin d'être naturalisé français, il est nécessaire de:
- résider en France ""au moment de la signature du décret de naturalisation"" (article 21-16 du code civil) ;
- justifier ""d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande"" (article 21-17 du code civil).

Par ailleurs, l'article 21-19 du Code civil dispose"" peut être naturalisé sans condition de stage (...)4° L'étranger qui a effectivement accompli des services militaires dans une unité de l'armée française ou qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées"".

Notre page dédiée sur le site : https://www.avostart.fr/category/etrangers

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au 01.84.80.89.85.

L'Equipe d'Avostart

Réponse du 13/09/2019

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