Comment faire pour que le géniteur de mon fils n'ai pas de droits

Bonjour j ai 2 question différente:
Le géniteur de mon fils n à pas voulu de lui il est parti quand j était enceinte je voudrai savoir jusqu a quel age il peut le reconnaître et avoir des droit sur lui?
Je souhaiterai mettre une sorte de marraine à mon fils en cas où il m arrive quelque chose de grave ( la mort) qu'il ne soit pas placer à la dass ni chez ma famille car aucun contact avec eux depuis des années mais que cette personne puisse le récupérer et l élever ?
Question posée le 13 août 2019 | 1 réponse
Garde d'enfant
Equipe Avostart
Equipe Avostart

 Paris

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Aux termes de l'article 316 du Code civil "Lorsque la filiation n'est pas établie dans les conditions prévues à la section I du présent chapitre, elle peut l'être par une reconnaissance de paternité ou de maternité, faite avant ou après la naissance.

La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur.

Elle est faite dans l'acte de naissance, par acte reçu par l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique.

L'acte de reconnaissance est établi sur déclaration de son auteur, qui justifie :

1° De son identité par un document officiel délivré par une autorité publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature ainsi que l'identification de l'autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance ;

2° De son domicile ou de sa résidence par la production d'une pièce justificative datée de moins de trois mois. Lorsqu'il n'est pas possible d'apporter la preuve d'un domicile ou d'une résidence et lorsque la loi n'a pas fixé une commune de rattachement, l'auteur fournit une attestation d'élection de domicile dans les conditions fixées à l'article L. 264-2 du code de l'action sociale et des familles.

L'acte comporte les énonciations prévues à l'article 62 et la mention que l'auteur de la reconnaissance a été informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi".

Par ailleurs, il est tout à fait possible de désigner, en cas de décès, un tuteur qui s'occupera de l'enfant. Ce choix sera imposé sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant n'est pas préservé.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au 01.84.80.89.85.

L'équipe Avostart.

Réponse du 14/08/2019

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