comment expulser membre d'une association ?
Bonjour, nous sommes une asso de cinq commerçants et avons une boutique a Cherbourg. La mere (non adhérente) d une commerçante sollicite toujours les comptes de sa fille. de ce fait nous souhaitons faire la demande d une exclusion! est-ce possible?
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour, Les cas d\'exclusion d\'une association sont limités. Une exclusion doit correspondre soit au non-respect des conditions statutaires (par exemple, perte de la capacité juridique, changement d\'activité professionnelle...) soit répondre à une condition fixée librement dans les statuts. Les statuts de l\'association peuvent ainsi prévoir des cas d\'exclusion et la procédure associée.
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