comment déclarer migrant sans papiers
Je souhaiterais employer dans le cadre du CESU un migrant sans papiers que je connais. Il dispose d'une carte d'AME. Puis-je pour le déclarer utiliser le numéro AME à la place du numéro de Sécurité Sociale?
Question posée le : 29/05/2019
A A
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour, le numéro AME ne peut pas être utilisé pour un contrat CESU. Il faudrait demander un numéro de sécurité sociale provisoire à la sécurité sociale en attendant de régulariser la situation.
Bien à vous.
Réponse du: 14/06/2019
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