Comment contester les conclusions d'une enquête sociale
Je souhaite contester les conclusions d'une enquête sociale. Pas d'avocat. Comment dois-je m'y prendre ?
Question posée le : 13/08/2019
C S
Réponse de Maître Corine Serfati-Chetrit
Bonjour, Il convient de déposer des conclusions contenant vos moyens de contestation de l’enquête Sociale. Si votre affaire revêt une certaine complexité, je vous invite à prendre un avocat. Votre bien dévouée. Corine Serfati
Réponse du: 15/08/2019
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