Combien de temps pour un recours contre une OQTF ?

Est-ce que le recours d'un quitte le territoire ca prend du temps? Et combien ?merci
Question posée le 07 novembre 2019 | 1 réponse
OQTF
Etienne CHERON

 Versailles

Bonjour,

En principe le recours doit être examiné dans un délai de trois mois par le Tribunal administratif.

Bonne journée

Réponse du 08/11/2019

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