Combien de temps pour un recours contre une OQTF ?
Est-ce que le recours d'un quitte le territoire ca prend du temps? Et combien ?merci
Question posée le : 07/11/2019
E C
Réponse de Maître Etienne Cheron
Bonjour,
En principe le recours doit être examiné dans un délai de trois mois par le Tribunal administratif.
Bonne journée
Réponse du: 08/11/2019
Vous avez vous aussi une question ?
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- Reçu OQTF, quel choix de recours possible
- Ma demande de titre de séjour à été rejetée et j'ai reçu une OQTF
- Constituer un dossier contre OQTF
- Annuler une OQTF
- Recours contre OQTF irrégulier
- Quid si je gagne mon recours contre une OQTF ?
- INTERDICTION TERRITOIRE FRANCAIS
- Comment formuler un recours contre une OQTF ?