Combien de temps pour un recours contre une oqtf ?

Est-ce que le recours d'un quitte le territoire ca prend du temps? Et combien ?merci
Question posée le 7 novembre 2019
1 réponse
Maître Etienne Cheron

Réponse de Maître Etienne Cheron

Avocat à Versailles

Bonjour,

En principe le recours doit être examiné dans un délai de trois mois par le Tribunal administratif.

Bonne journée

Réponse du 8 novembre 2019