Clause de non concurrence sur tout une industrie

Ma clause de non concurrence m'interdit toutes activités suceptibles de concurrencer directement ou indirectement les métiers de la sté à savoir toute activité exercé dans le secteur du packaging plastique ou métal pour les cosmétiques ou la parfumerie sous peine du remboursement de mon salaire annuel. Ma boîte vend des accessoires aux marques de cosmétiques. Est-ce légal de minterdir de travailler dans tout un secteur d activité entier sur des produits différents ?
Question posée le 26 novembre 2019
Statut : nouvelle réponse reçue
1 réponse
Maître Jérôme Opalinski

Réponse de Maître Jérôme Opalinski

Avocat à Paris

Bonjour,

Une clause de concurrence doit poursuivre un objectif légitime et être proportionnée dans le temps et dans l'espace pour être valide. Elle peut limiter votre votre liberté mais ne doit pas par ailleurs vous empêcher d'exercer un emploi conforme à votre activité et à votre formation.

Une étude de la teneur de cette clause au sein de votre contrat de travail confrontée à votre activité réelle au sein de l'entreprise permettrait une analyse plus fine.

A votre disposition pour en discuter.

Bien à vous,

Jérôme Opalinski
Avocat à la Cour
06.15.89.93.11
jerome.opalinski@gmail.com

Réponse du 28 novembre 2019