Clause de non concurrence pas sur mon contrat puis-je travailler à mon compte ?

Question

J'ai une question qui concerne la clause de non concurrence si vous permettez ?    Cette clause ne figure pas sur mon contrat de travail. Est-ce que ça signifie que je suis libre de travailler avec le même client a mon compte par exemple ?

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

L'absence de clause de non-concurrence exprès dans le contrat de travail ne signifie pas nécessairement que le salarié a le droit de faire concurrence à son employeur. Par exemple, la clause de non concurrence peut être déduite d'une convention collective applicable.

Par ailleurs, même s'il n'existait pas de clause de non concurrence (abus de sa liberté de faire concurrence à son employeur), il convient également de déterminer si le salarié ne commet pas une concurrence déloyale en s'accaparant la clientèle de son employeur dans le cadre de ses activités.

Il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de s'assurer de l'absence de risque pour le salarié de faire concurrence à son employeur. Dans le cas où cette concurrence serait autorisée, l'avocat pourra également vérifier les probabilités pour le salarié d'être assigné pour concurrence déloyale.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Clause de non concurrence pas sur mon contrat puis-je travailler à mon compte

Réponse de Équipe Ekie