Lors de la la réduction de corps un membre de la famille doit-il être présent ?

Question

Cher Me,  Je vous remercie beaucoup pour vos conseil que je vais suivre à la lettre concernant la réduction des corps du caveau familiale pour respecter les volontés de mère afin qu'elle puisse reposé auprès de sa mère.  Je me permets de revenir vers vous car dans la famille on a toujours dit que le caveau était un 8 places, or la mairie nous certifie que c'était un 6 place et 2 ossaires. Après décomptage avec les pompes funèbre général, il y a 7 cercueils et 1 ossuaires. Les PFG m'ont expliqué qu'en 1900 les registres étant écrit à la main le 8 et peut-être devenu un 6. La Mairie a certifie qu'il y a eu deux relevé de corps en 1986 celui décédé en 1950 et mon arrière grand-père décédé en 1979, or c'est impossible car selon les PFG mon arrière grand-père étant mort de maladie il faut attendre 10 ans et ma grand-mère nous a strictement interdit de faire relever les corps de son père et de sa mère  Il faut savoir que l'ancienne pierre tombale du caveau allait un tunnel et il fallait contre balancer le cercueil à cause un muret au milieu qui séparait ls hommes et femmes. Lors de la réduction de corps de corps en 1986, ils ont dit ma ma grand mere présente ce jour qu'ils ne pouvaient accéder aux premiers cercueil dû à la conception du caveau (ma grand-mère a dû procéder au changement de pierre tombale afin qu'on puisse accédé plus facilement au cercueils du bas) et qu'elle devait choisir entre les deux cercueils présent à la surface à savoir son père (dcd en 1979) ou sa grand-mère (dcd en 1950) elle a choisit sa grand-mère et donc n'ont pas pu accédé a cercueil d'Alphonse Lépine dcd en 1925) surtout que pour la mairie dans leur registre en 1986 c'est le père de ma grand-mère qui aurait été relevé.  Il y a donc un problème dans le registres de la mairie d'Achères (78260). Il n'y a t-il pas une loi dans ce cas qui oblige la mairie à rouvrir le caveau pour recompter les cercueils présent et qu'il obligé à corrigé le nom du rélevé à savoir Florentine Campion et mon mon arrière père Lucien Pétel. Car leur de la réduction des corps qu'on fera en 2021 si on demande la réunion de deux couple (dcd en 1900 & 1903) cela notre coutera plus chère que de relever un corps si il reste une place. Concernant les frères et sœurs de ma mère, 5 min après que leur mère était mise en caveau elle était déjà oublie, seule ma mère et moi y allons nettoyer la tombe, la fleuri, surtout qu'ils sont tous marié et on ne sait même pas où ils vivent car la famille à explosée depuis 1990  Pourquoi appelle t-on cela une exhumation depuis la jurisprudence de Douai alors qu'on remet le corps immédiatement dans le caveau ?  Lors de la la réduction de corps un membre de la famille doit il être présent ?    Vous remerciant pour toute votre aide pour cette histoire limite glauque    Respectueusement

Me Hashtag Avocats · Answer

Madame, Monsieur,

Pour répondre à vos nouvelles questions et en considération des éléments d’information nouveaux,

La Cour administrative d’appel de Douai a effet considéré que la réduction de corps était assimilable à une exhumation. Elle rejoint à ce titre la position de la Cour de cassation (Cass., Civ. 1ère, 16 juin 2011, req. nº 10-13.580) et celle du gouvernement. Concernant le Conseil d’État, ce dernier bien que plus ambivalent l’a déjà admis pour faire application des dispositions du code général des collectivités territoriales (Cons. d'État, 17 octobre 1997, Ville de Marseille, req. nº 167 648).

L’assimilation à une exhumation de la réduction de corps a une conséquence assez pratique puisqu’elle impose l’accord préalable de la mairie, ce qui n’aurait pas été nécessaire autrement. Toutefois auparavant, il était nécessaire a contrario d’obtenir l’accord de tous les indivisaires, ce qui est en théorie plus complexe dans votre situation.

En outre comme nous vous l’avions indiqué, le Conseil d’État le 9 mai 2005 a admis que la mairie n’avait pas à vérifier l’exactitude de l’attestation sur l’honneur sauf si elle a connaissance d’un désaccord entre les parents venant au même degré. Ainsi, il nous semblerait que cette assimilation soit à votre avantage en l’espèce puisque seul l’accord du plus proche parent est nécessaire avec une attestation sur l’honneur de l'absence de désaccord des autres héritiers (et non celui de tous les indivisaires).

Nous ne serions vous expliquer précisément la raison de cette assimilation à l’exhumation. Il s’agit d’une décision des juges du fond confirmée par les hautes juridictions. Cela pourrait s’expliquer du fait que l’on sort tout de même le cercueil (ou ce qu’il en reste) de terre même si c’est pour le remettre dans une boite à ossements dans le caveau ensuite. Cela pourrait également s’expliquer par l’absence de législation propre et un besoin concret des juges de le rattacher à une notion juridique bien défini (l’exhumation) pour lui attribuer un régime dans ce vide juridique. Il demeure qu'il ne s'agit que d'une assimilation juridique théorique, dans les faits, on comprend aisément que cela n'est pas exactement la même chose.

L’opération de réduction de corps doit être réalisée par un opérateur funéraire habilité et en présence du plus proche parent ou de son mandataire. Donc si votre mère ne peut être présente, elle pourrait vous faire un mandat en vue que vous la représentiez à ces fins mais il est effectivement nécessaire que votre mère ou vous même dument mandatée par cette dernière soit présent au moment de la réduction.

S’agissant du contentieux potentiel sur le nombre de places du caveau, nous vous invitons à nous consulter en vue de l’étude approfondie de votre dossier pour déterminer les voies potentielles de recours.

Bien cordialement,

Lors de la la réduction de corps un membre de la famille doit-il être présent ?

Réponse de Maître Hashtag Avocats