Changement du nom de ma fille qui porte celui de son père

Bonjour , Je suis séparé depuis de nombreuses années, jai élevé ma fille qui a aujourd'hui 16 ans et demi cela fait plusieurs années que ma fille désire changer de nom de famille ,elle porte actuellement celui de son père, quelle démarche dois je entreprendre ? Elle n'a pas de contact avec son père, et c'est son choix à elle et non pas le mien . Cordialement

Question posée le : 19/08/2019
M B

Chère Madame,

Toute personne peut demander à changer de nom de famille lorsqu'elle a un intérêt légitime. Le changement de nom est accordé par le ministre de la justice. La procédure nécessite une publication au Journal officiel (JO) et dans un journal d'annonces légales, dont les frais sont à la charge du demandeur.

Des motifs d'ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, justifier un changement de nom pour motif légitime.

Notamment, la jurisprudence à déjà décidé que de telles circonstances exceptionnelles sont caractérisées dès lors que :

  • les requérants ont été abandonnés brutalement par leur père alors qu'ils étaient âgés respectivement de 11 ans et de 8 ans. Après avoir quitté le domicile familial, celui-ci n'a plus eu aucun contact avec eux, il n'a subvenu ni à leur éducation ni à leur entretien et n'a jamais exercé le droit de visite et d'hébergement qui lui était reconnu par le jugement de divorce ;
  • les requérants souffrent de traumatismes physiques et psychologiques depuis cet abandon.

N'hésitez pas à me contacter par téléphone ou email afin de prendre rendez-vous et discuter de votre situation. Je pourrai vous assister et représenter dans le cadre de cette procédure.

Bien à vous

Mustapha Barry Avocat à la Cour m.barry.avocat@outlook.fr 0633451054

Réponse du: 20/08/2019
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