CHANGEMENT DE POSTE APRES ARRET TRAVAIL POUR RQTH
Mon fils est RQTH, et travaille depuis 2 ans comme employé de poissonnerie dans un leclerc alors que mon contrat initial est hôte de caisse Ce poste lui convenait parfaitement tant pour le travail et les horaires qui me permettaient de gérer ses soins hebdomadaires (kiné respiratoire) Suite à un arrêt de travail on le change de poste sans explication sinon que son arrêt a perturbé l'organisation du rayon et la personne recrutée pendant son arrêt a plus de compétence.Est ce normal ou légal ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Il faut ici distinguer une modification du contrat de travail du simple changement des conditions de travail. L’employeur peut procéder à un changement des conditions de travail sans recueillir l’accord du salarié. Autrement dans le cas de la modification du contrat de travail, cas dans lequel l’employeur doit récupérer le consentement du salarié.
💡 La modification du poste de travail est parfois, selon les circonstances, considéré comme une modification du contrat de travail, donc un élément que l’employeur ne peut pas modifier sans l'accord du salarié.
💡 Si un salarié souhaite contester une modification du contrat du travail imposé au salarié sans son accord, alors le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.
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