Bonjour, Je souhaiterai savoir l’impact d’un changement de statut d’une entreprise familiale en SA en SARL dans le cadre d’une succession ? Je ne travaille pas dans l’entreprise, vais-je être lésé par le changement de statut ?
Société à responsabilité limitée (SARL) il y a
Bonjour. Je suis agent de la fonction publique d'Etat et souhaiterais être actionnaire simple (sans rôle de direction) d'une SAS dès sa création. Je souhaite avoir la confirmation que cela n'entrave en rien ma mission d'agent. Merci
Société par actions simplifiée (SAS) il y a
Est-il possible d'enregistrer un entretien avec un conseiller bancaire à mon domicile ?
Domiciliation il y a
j ai une propriete est ce que je peux faire une sci avec mes enfants et petis enfants
Société civile immobilière SCI il y a
Je souhaiterais créer une plateforme de vente de forfait de ski entre particulier. Etant personnel et intransmissible. Puis je décliner dans ma charte tte responsabilité en cas de controle? Sachant que je prend une commission. Quels risques ?
Start Up il y a
Bonjour, un ami qui s'est mis en couple après 1 an de relation avec une maman de deux enfants, a revendu sa maison et a acheté une maison avec cette personne dont il détient 82%des parts à été obligé de quitter le domicile
Société civile immobilière SCI il y a
Bonjour, Je vais faire une prestation pour une entreprise de travaux publiques Cette entreprise règlera la prestation à 45 jours fin de mois. J'aimerais savoir s'il y a un article de loi me permettant de demander un règlement rapide. Avec mes remerci
Société à responsabilité limitée (SARL) il y a
Bonjour, je souhaiterai connaître le coût de la relecture d'un pacte d'associé et des statuts d'une SAS en création.
Société par actions simplifiée (SAS) il y a
Bonjour, je suis DG et actionnaire à 49% d'une SAS créée en Septembre 2017 et depuis plusieurs mois en conflit avec le Président (51%) que j'accuse, preuves tangibles à l'appui, de faire de l'abus de bien social. Quels sont les recours contre lui ?
Société par actions simplifiée (SAS) il y a
Bonjour, faire une cession temporaire de l'usufruit des parts sociales d'une SCI à l'IR au profit d'une SARL IS (qui a pour activité la location meublée)juste après l'acquisition du bien immobilier peut elle constituer un abus de droit?
Société civile immobilière SCI il y a
Bonjour, nous cherchons un avocat pour la rédaction d'attestation de Legal Opinion dans le but d'obtention de crédit banque pour notre société. La société mère a la capacité de souscrire l’engagement de cautionnement de sa filière française.Merci
Sociétés anonymes (SA) il y a
Bonjour, lors de la vente d'un bien, quelle plus-value y a t'il dans sci ? est ce celle des professionnel ? en vous remerciant
Société civile immobilière SCI il y a
Bonjour, je suis en phase de création d'une SAS. Je souhaite dans le cadre de cette activité, rémunérer des particuliers qui interviendraient de manière occasionnel sur ma plateforme. Je veux les rémunérer avec des vouchers. Y a-t-il des formalités ?
Société par actions simplifiée (SAS) il y a
Bonjour lors de la création d'une SCI en vue d'obtenir un prêt immobilier, si l'un des associés est encore marié, est-il nécessaire pour le compromis et l'achat du bien immobilier de solliciter la signature de l'ex-futur conjoint ? merci.
Société civile immobilière SCI il y a
bonjour, je désire créer une SCI familiale en vue de racheter mon logement actuel (principal); le mettre en location, le temps de le transmettre. Ma question: Est-il possible de créer d'abord la SCI, et ensuite prétendre à un prêt bancaire? cdt
Société civile immobilière SCI il y a
Je souhaite créer 2 entreprises une ici et une à l'étranger, celle de l'étranger facture des service à celle en France. Ici je m'occupe du commercial et l'autre technique. Est-ce que c'est légal d'avoir 2 entreprises qui se facturent entre elle?
Société à responsabilité limitée (SARL) il y a
Bonjour, le dirigeant d'une entreprise individuelle en cours de plan de continuation suite à un redressement judiciaire peut-il créer une nouvelle entreprise en statut SASU ? Merci d'avance pour votre temps.
Société par actions simplifiée (SAS) il y a
Bon Jour Mon partenaire a une EURL Fonds statutaire 1 euro. Il veut me le donner. Pouvez-vous préparer des documents pour le don de l'entreprise?
Société à responsabilité limitée (SARL) il y a
Est il légal d’importer, puis de proposer un service de livraison immédiate (via un prestataire externe) de cannabis à teneur en THC inférieur à 0.2% sur le territoire français ?
Société à responsabilité limitée (SARL) il y a
BOnjour, Je suis gérant d'une SASU (peu de CA pour le moment, pas de rémunération). J'ai trouvé un associé, je souhaite le faire rentrer au capital, il accepte de me verser une rémunération (pari sur le développement). Besoin de conseils URGENTS
Société par actions simplifiée (SAS) il y a
bonjour, j'aime bricoler et je me retrouve avec plein de créations, j'aimerais savoir s'il est possible de créer une boutique sur internet? Si oui quel démarche dois je faire? Quel statut adopté pour des ventes occasionnelles? merci , cordialement
Start Up il y a
Bonjour Je suis resident aux USA depuis 6 ans. Je chercher a acheter un bien immobilier a paris. Estil possible pour moi de creer une SCI avec un resident Francais et d’emprunter sur la SCI avec une banque francaise ?
Société civile immobilière SCI il y a
Je suis assignée en référè pour ma société et j'aimerais savoir si c'est obligatoire de prendre un avocat? puis je me représenter moi même? Merci beaucoup pour votre réponse! Cordialement
Société à responsabilité limitée (SARL) il y a
Bonsoir, je souhaiterais savoir ce que je dois faire pour sortir d'une SCI dont je suis associé avec mon ex-conjoint ?
Société civile immobilière SCI il y a
Bonjour, Je souhaite acheter un bien par le biais d'une SCI à l'IR qui sera démembré. La Nu propriété sera détenu par cette société et l'usufruit sera détenu par une 2ème SCI à l'IS. Est-ce réalisable ?
Société civile immobilière SCI il y a
Bonjour, j 'ai déposé des statut de sas avec une associé et présidente, elle a retire les statuts du TC et continue le business sans moi car je constate que le site internet continue de se construire. Quels sont mes recours. Merci d'avance.
Société par actions simplifiée (SAS) il y a
bonjour, Mon mari et moi sommes cogérant d'une sarl. Je démissionne de la gérance. Je dois présenter au greffe du TC les statuts modifiés ; l'intitulé des statuts devient t il EURL automatiquement?
Société à responsabilité limitée (SARL) il y a
Puis-je être associé d'une startup à l'étranger et garder mon statut d'autoentrepreneur en France?
Start Up il y a
dois je faire relire mes statuts SAS par un avocat ?
Société par actions simplifiée (SAS) il y a
J'ai une SCI familiale qui baille en meublé et je déclare les revenus sur ma déclaration (30% de taux marginal + 15,5% PS) mais je suis peut-être en tort : ne dois puis-je pas payer plutôt l'IS et les laisser sur le compte de la SCI ? Merci !
Société civile immobilière SCI il y a