Bonjour Maître, Je voudrais être contacter pour comprendre une situation face à laquelle je suis confrontée,sous le choc par une intervention de policiers le Samedi 9 Mars à mon domicile .
Domiciliation il y a
Bonjour, J' ai des clients professionnels et des clients privés. J'ai une clause attributive de compétence et souhaiterai déposer une requête en IP contre une SCI; Quel est le tribunal compétent, Une requête en IP est-ce possible ? Merci Cdlt
Société civile immobilière (SCI) il y a
Bonjour, je suis victime d'une arnaque, je suis devenu le gérant d'une société qui a des dettes, que faire en cas de liquidation, je suis en SARL, quels sont les risques ?
Société à responsabilité limitée (SARL) il y a
Bonjour, J'ai acheté une marque déposée à l'Inpi depuis 2013 alors que j'étais gérant d'une SARL, le nouveau gérant se sert de cette marque malgré ma demande de ne plus s'en servir. Comment faire valoir mes droits ? En vous remerciant.
Société à responsabilité limitée (SARL) il y a
Je suis autoentrepreneur. Je demande a mes clients un 1er versement afin debut du travail. L'un de mes clients m'a envoyé un faux bordereau de virement pour lancer le développement et depuis il ignore mes relances. Quelles sont mes options?
Société à responsabilité limitée (SARL) il y a
Bonjour, si on vit en France, peut-on faire du consulting (en micro-entreprise) aux entreprises étant en Angleterre ou en Union Européenne ou au Canada, en plus des entreprises étant en France?
Société à responsabilité limitée (SARL) il y a
Bonsoir Maîtres , je suis un associé dans une société SARL du transport et je suis salarié avec un contrat CDI (je suis dans une situation irrégulière ) est ce que c'est possible d'avoir une autorisation du travail? Cordialement
Société à responsabilité limitée (SARL) il y a
bonjour, dans le cadre d'une cession de parts sociales d'une SARL, peut-on mettre en place une transaction stipulant les conditions et engagement des deux parties comme lors d'une rupture de contrat de travail? Merci pour votre aide
Société à responsabilité limitée (SARL) il y a
bonjour mon mari a la CMU et nous sommes au RSA couple. Depuis avril 2018 nous avons créé une SARL sans activité et il a basculé de la CPAM au SSI qui refuse de prendre en compte ses droits CMU. mon mari et moi même n'avons aucun revenu
Société à responsabilité limitée (SARL) il y a
Bonjour voilà mon petit copain veux partir de chez lui le jour de ses 18ans qui sont le 28 février comment il peut le faire car il s entend plus avec ses parents depuis longtemps et mes parents sont prêts à l accueillir
Domiciliation il y a
Bonjour, Je suis actuellement étudiant en école de commerce, j'ai une idée de création de start-up par conséquent je cherche des associés, j'aimerai connaitre la procédure ou les techniques pour me protéger (contrat de confidentialité). Merci.
Start-up il y a
Quel est le délai de paiement pour la facture d' un micro entrepreneur ?
Société à responsabilité limitée (SARL) il y a
Bonjour, Je souhaiterai savoir l’impact d’un changement de statut d’une entreprise familiale en SA en SARL dans le cadre d’une succession ? Je ne travaille pas dans l’entreprise, vais-je être lésé par le changement de statut ?
Société à responsabilité limitée (SARL) il y a
Bonjour. Je suis agent de la fonction publique d'Etat et souhaiterais être actionnaire simple (sans rôle de direction) d'une SAS dès sa création. Je souhaite avoir la confirmation que cela n'entrave en rien ma mission d'agent. Merci
Société par actions simplifiée (SAS) il y a
Est-il possible d'enregistrer un entretien avec un conseiller bancaire à mon domicile ?
Domiciliation il y a
j ai une propriete est ce que je peux faire une sci avec mes enfants et petis enfants
Société civile immobilière (SCI) il y a
Je souhaiterais créer une plateforme de vente de forfait de ski entre particulier. Etant personnel et intransmissible. Puis je décliner dans ma charte tte responsabilité en cas de controle? Sachant que je prend une commission. Quels risques ?
Start-up il y a
Bonjour, un ami qui s'est mis en couple après 1 an de relation avec une maman de deux enfants, a revendu sa maison et a acheté une maison avec cette personne dont il détient 82%des parts à été obligé de quitter le domicile
Société civile immobilière (SCI) il y a
Bonjour, Je vais faire une prestation pour une entreprise de travaux publiques Cette entreprise règlera la prestation à 45 jours fin de mois. J'aimerais savoir s'il y a un article de loi me permettant de demander un règlement rapide. Avec mes remerci
Société à responsabilité limitée (SARL) il y a
Bonjour, je souhaiterai connaître le coût de la relecture d'un pacte d'associé et des statuts d'une SAS en création.
Société par actions simplifiée (SAS) il y a
Bonjour, je suis DG et actionnaire à 49% d'une SAS créée en Septembre 2017 et depuis plusieurs mois en conflit avec le Président (51%) que j'accuse, preuves tangibles à l'appui, de faire de l'abus de bien social. Quels sont les recours contre lui ?
Société par actions simplifiée (SAS) il y a
Bonjour, faire une cession temporaire de l'usufruit des parts sociales d'une SCI à l'IR au profit d'une SARL IS (qui a pour activité la location meublée)juste après l'acquisition du bien immobilier peut elle constituer un abus de droit?
Société civile immobilière (SCI) il y a
Bonjour, nous cherchons un avocat pour la rédaction d'attestation de Legal Opinion dans le but d'obtention de crédit banque pour notre société. La société mère a la capacité de souscrire l’engagement de cautionnement de sa filière française.Merci
Société anonyme (SA) il y a
Bonjour, lors de la vente d'un bien, quelle plus-value y a t'il dans sci ? est ce celle des professionnel ? en vous remerciant
Société civile immobilière (SCI) il y a
Bonjour, je suis en phase de création d'une SAS. Je souhaite dans le cadre de cette activité, rémunérer des particuliers qui interviendraient de manière occasionnel sur ma plateforme. Je veux les rémunérer avec des vouchers. Y a-t-il des formalités ?
Société par actions simplifiée (SAS) il y a
Bonjour lors de la création d'une SCI en vue d'obtenir un prêt immobilier, si l'un des associés est encore marié, est-il nécessaire pour le compromis et l'achat du bien immobilier de solliciter la signature de l'ex-futur conjoint ? merci.
Société civile immobilière (SCI) il y a
bonjour, je désire créer une SCI familiale en vue de racheter mon logement actuel (principal); le mettre en location, le temps de le transmettre. Ma question: Est-il possible de créer d'abord la SCI, et ensuite prétendre à un prêt bancaire? cdt
Société civile immobilière (SCI) il y a
Je souhaite créer 2 entreprises une ici et une à l'étranger, celle de l'étranger facture des service à celle en France. Ici je m'occupe du commercial et l'autre technique. Est-ce que c'est légal d'avoir 2 entreprises qui se facturent entre elle?
Société à responsabilité limitée (SARL) il y a
Bonjour, le dirigeant d'une entreprise individuelle en cours de plan de continuation suite à un redressement judiciaire peut-il créer une nouvelle entreprise en statut SASU ? Merci d'avance pour votre temps.
Société par actions simplifiée (SAS) il y a
Bon Jour Mon partenaire a une EURL Fonds statutaire 1 euro. Il veut me le donner. Pouvez-vous préparer des documents pour le don de l'entreprise?
Société à responsabilité limitée (SARL) il y a