Calendrier tâche contrat de prestation
Bonjour, Est ce obligatoire d'inclure le calendrier des taches d'un contrat de prestation de service dans celui ci, ou bien peut il être transmis en amont de la signature du contrat par mail en piece joint ?
Question posée le : 23/12/2019
É
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
De manière générale, le calendrier des tâches d'un contrat de prestation de service est intégré dans la partie relative aux modalités d'exécution du contrat.
N'hésitez pas à contacter notre équipe au xx.xx.xx.xx.xx pour obtenir l'assistance juridique d'un avocat dans la rédaction de ce document.
L'Equipe d'Avostart
Réponse du: 29/12/2019
Vous avez vous aussi une question ?
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- puis-je me rétracter après installation de ma pompe à chaleur ?
- J'ai trouvé un mouche à l'intérieur d'un produit, puis-je porter plainte ?
- Client suisse n'a pas payé 1200 euros pour les services
- Contrat d'influenceur non respecté
- Conditions de résiliation du commodat non porté à la connaissance de la SCI
- Validité d'une clause du mandat de recherche immobilier
- Effets du contrat de prestation de service en l'absence de paiement
- Litige sur un véhicule importé d'Allemagne
Les fiches pratiques des experts ekie sur Contrats