calcul indemnité rupture conventionnelle quand on est en arrêt maladie ....

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Le calcul des indemnités journalières d’assurance maladie va varier en fonction du salaire de la personne en arrêt maladie.

Le salarié a en principe droit à une indemnité journalière d’un montant équivalent à 50% de son salaire journalier de base. Ce dernier se calcule à partir du salaire brut du salarié. Avant toute chose, il est donc important de bien comprendre comment convertir le salaire brut en net.

En cas de salaire mensualisé, il faut passer par deux étapes pour calculer son indemnité journalière :

Déterminer le salaire journalier de base : (montant du salaire brut du salarié perçu avant le début de l’arrêt de travail x 3) divisé par 91,25 Puis calculer l’indemnité journalière de sécurité sociale : (salaire journalier de base) x 50% (ce qui revient à multiplier par 0,5) Par exemple, si le salarié gagne 1500 euros brut : (1500 x 3) / 91,25 = 49,31 euros environ. 49,31 x 0,5 = 24,65 euros. Il touchera donc 24,65 euros d’indemnités journalières d’assurance sociale par jour.

Bon à savoir : le salarié qui a au moins 3 enfants à charge bénéficie d’un régime plus favorable :

Le salarié a alors droit à 50% de son salaire journalier de base pendant les30 premiers jours d’arrêt de travail. Au-delà, il a droit à 66,6% de son salaire journalier de base (ce qui équivaut à multiplier par 0,66). A partir du 31ème jour, le calcul de son indemnité journalière se fait donc comme suit (salaire brut x 3) / 91,25 = (salaire journalier de base), puis (salaire journalier de base) x 0,66 = (indemnité journalière de base). Par exemple, si le salarié avec 3 enfants à charge gagne 1500 euros brut : (1500 x 3) / 91,25 = 49,31 euros. 49,31 x 0,66 = 32,54 euros. Il touchera donc 32,54 euros d’indemnités journalières d’assurance sociale par jour.

Attention : le montant du salaire brut pris en compte pour le calcul des indemnités journalières est plafonné à 1,8 fois le montant du SMIC tel que fixé au mois précédant l’arrêt de travail. Ce plafond s’applique à tous les salariés, qu’ils aient ou non au moins 3 enfants à charge.

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