brevets propriété intellectuelle protection d'une idée

Bonjour, Comment protéger une idée ? J'ai une idée d'application mais je souhaite la protéger avant de la soumettre à une agence afin qu'ils m'aident à la développer. Comment faire ? Merci d'avance. Cordialement.

Question posée le : 27/12/2018

Bonjour.

Il est impossible de protéger une idée par un droit de propriété intellectuelle, vous pouvez seulement protéger la mise en forme d'une idée (par exemple, Picasso ne peut pas protéger son idée de symboliser la paix par une colombe portant un rameau d'olivier, ni se s'approprier cette idée que d'autres auraient eue avant lui, mais il peut protéger ses dessins de colombes portant un rameau d'olivier).

Si votre application comporte une invention brevetable, vous pouvez déposer un brevet sur les conseils d'un avocat spécialisé en droit des brevets ; si votre idée ne peut être réalisée que par le développement d'une application, et/ou si elle comporte des oeuvres graphiques, sonores ou littéraires (dessins, photographies, sons, textes originaux), le logiciel et ces oeuvres sont protégés du simple fait de leur création et s'ils sont originaux.

La protection des logiciels se fait par le droit d'auteur.

Je vous conseille de consulter un avocat en lui soumettant les détails de votre projet.

Jérémie Leroy-Ringuet, avocat TAoMA Partners

Réponse du: 09/01/2019
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