Comment prouver la caducité d'un contrat non signé ?

Madame,

Pour prouver la caducité du contrat, il conviendra de prouver notamment l'absence de consentement, élément essentiel à la conclusion du contrat et d'observer s'il n'existe pas des clauses suspensives dans le contrat susceptibles d'amener au même résultat.

Il ressort des informations communiquées : qu'un devis a été réalisé en agence, que vous n'avez pas signé de contrat et que vous avez réalisé un virement de 500€ par téléphone. Sous réserve de l'étude complète du dossier, il conviendrait donc de vous référer aux dispositions particulières relative à la vente à distance telles qu'elles sont applicables aux intermédiaires de voyage comme le Club Med pour déterminer si le contrat est caduque. Il est vraisemblable que le Club Med argue qu'un contrat ait été conclu par téléphone.

Les modalités d'exécution du contrat relèvent non pas de la caducité mais de l'inexécution contractuelle qui peut aboutir sur la résolution du contrat. Cette résolution peut être prévue conventionnellement par des clauses.

Une étude complète de la documentation et des échanges est vivement conseillée afin de déterminer la nature des clauses du contrat et les moyens de défense qui pourront être mis en avant afin de contester la créance qui vous est demandée.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner,

Bien cordialement,