Licenciement abusif pour faute grave
Bonsoir, Je viens de recevoir ce jour la notification de mon licenciement pour faute grave, qui pour moi est abusif. Cela fait Bientôt 7 ans que j'y travail et je n'ai jamais rencontré de problème particulier. J'aimerais avoir des informations sur ce qui m'est possible de faire et avoir un avis sur le motif de ce licenciement.
Réponse de Maître Emilie TADEO
Bonjour, vous avez été licencié pour faute grave et vous vous interrogez sur la validité de ce licenciement.
Aux termes d’une jurisprudence établie, la faute grave est définie comme celle résultant de tout fait non déjà sanctionnée, imputable au salarié constituant une violation des obligations découlant de son contrat ou de sa fonction d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien de l‘employé dans la société concernée pendant la durée du préavis théorique.
En outre, la faute grave doit être prouvée par l’employeur et le doute doit profiter au salarié.
En cas de doute sur la réalité et le sérieux de votre licenciement, je vous conseille de soumettre votre entier dossier à un avocat pour que vous ayez un avis juridique sur la possibilité de contester la rupture de votre contrat de travail.
Dans ce cas, vous pourrez saisir le conseil de prud’hommes afin d’obtenir des indemnités (indemnités de préavis, de licenciement et dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, entre autres).
Je reste disponible si besoin.
Bien à vous
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