Un arrêt de travail a-t-il un impact sur le CSP ?

Madame, Monsieur,

Pour rappel des faits vous avez fait l'objet d'un arrêt maladie et ce dernier est susceptible d'être prolongé. Vous faites par ailleurs l'objet d'un licenciement économique et souhaitez bénéficier de ce fait d'un CSP (contrat de sécurisation professionnelle). Vous vous interrogez sur le déroulement de votre préavis en ces circonstances ainsi que sur l'incidence de votre potentiel arrêt maladie sur le CSP.

Tout d'abord sachez que l’arrêt de travail pour maladie non professionnelle n’interrompt pas le préavis. Par conséquent, le préavis n'est pas prolongé et votre contrat de travail s'achève à la date initialement prévue. En revanche si vous faite l'objet d'un arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle, alors cet arrêt maladie interrompt le préavis. Par conséquent, le préavis est prolongé d'une durée équivalente à celle de l'arrêt de travail.

Ensuite concernant l'impact de votre arrêt maladie sur le CSP, sachez que l’arrêt maladie n'est pas un obstacle à votre adhésion au CSP. L’adhésion aura lieu comme pour les autres adhérents au CSP, le lendemain de la rupture de votre contrat de travail. Le versement de l’allocation ASP débutera au lendemain de la fin de votre arrêt maladie.

Je me tiens bien évidemment à votre disposition en cas de besoin.

Bien à vous,

Maître Arnaud TOUATI