Conditions de la reprise d'une activité professionnelle après arrêt long

Bonsoir
Je suis aide soignante stagiairisee de la fonction publique hospitaliere. Je suis en arret longue maladie pour depression sévère depuis le 20 septembre 2020 jusqu au 20 juin 2021.
Je me sens dans l incapacité de reprendre au mois de juin etant en desaccord avec ma direction qui ont eu envers moi des propos inhumains. Vous m avez deja repondu sur ma question sur le harcelement. Ce que je voudrai savoir c est comment les choses vont se derouler pour moi finencierement? A quel moment vais je passer en demi salaire? Au bout de combien de temps?? Vais je avoir un complément de revenu du CGOS? Combien de temps puis je légalement rester en arrêt ? Est ce a moi de prendre rdv avec un medecin spécialisé a la fin de mon arret? ou est ce que je recevrais une convocation obligatoire comme la premiere fois? Merci d avance
Cordialement
Question posée le 1 mars 2021
Statut : réponse reçue et évaluée
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Madame,

Nous avons effectivement traité votre question précédente concernant les différents recours possible dans votre situation et la possibilité de démissionner. Vous revenez vers nous pour avoir plus d’informations concernant votre situation financière si vous optez pour un renouvellement de votre arrêt maladie et si vous pouvez bénéficier de certaines aides financières.

I. Au sujet de votre situation financière ;

En principe, il existe trois différents types de congés maladies : les congés de maladie ordinaire, les congés de longue maladie et les congés de longue durée. Concernant plus particulièrement le congé de longue maladie (CLM) : le fonctionnaire est placé en CLM sur avis du conseil médical, lorsque sa maladie présente un caractère invalidant, nécessitant un traitement et des soins prolongés.

En l’espèce, il semblerait que vous êtes en congé de longue maladie étant donné que vous avez arrêté de travailler en septembre 2020 et que vous êtes censée reprendre en juin 2021. Aussi, la durée du CLM est fixée par l’administration. Elle est généralement de trois à six mois renouvelable dans un délai de trois ans.

Ainsi, lorsqu’un salarié est en CLM, l’agent de la fonction publique perçoit la totalité de son traitement indiciaire pendant un an, puis 50% les deux années suivantes. Pendant cette période, le salarié récupère en intégralité le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence. La nouvelle bonification indiciaire est versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire brut, soit intégralement la première année puis diminuée de moitié les deux années suivantes. Le versement des primes et indemnités varie selon que la fonction publique soit d'État, territoriale ou hospitalière. Lorsque le montant du « demi-traitement indiciaire brut » est inférieur aux indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale, l'agent de la fonction publique fonctionnaire peut bénéficier d’une indemnité différentielle.

Dans votre cas, vous avez encore la possibilité d’effectuer un renouvellement de votre arrêt maladie pour trois à six mois à compter de juin prochain mais pour bénéficier de plusieurs CLM (pour la même maladie ou des maladies différentes), vous devez reprendre vos fonctions au moins un an en continu entre chaque congé. Suite à cela, le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que la première demande. Toutefois, ce renouvellement doit s’effectuer un mois avant la fin de la première période d’arrêt maladie. De plus, pour que ce renouvellement soit accepté, votre maladie doit présenter un caractère invalidant et de gravité confirmée et doit nécessiter un traitement et des soins prolongés. Cela peut se faire maximum trois ans.

À noter que si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles ou d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou jusqu’à sa mise à la retraite.

II- En ce qui concerne votre demande sur les aides ;

En principe, pour les établissements rattachés au CGOS - Comité de Gestion des Œuvres Sociales -, les agents peuvent percevoir un complément de salaire pendant le congé maladie. En cas de longue maladie ou de congés de longue durée, le CGOS peut verser un complément d’un demi traitement pendant 5 mois par an.

Ainsi, votre employeur vous versera votre salaire intégral la première année puis la moitié pendant vingt-quatre mois. Le CGOS intervient en complément pendant dix mois (du treizième au dix-septième et du vingt-quatrième au vingt-neuvième mois). Il reste donc quatorze mois sur l’intégralité de votre congé longue maladie durant lesquels vous ne percevez qu’un demi-traitement. Il est également recommandé de s’assurer contre une invalidité professionnelle pour les fonctionnaires hospitaliers en cas de problème.

En conclusion, la perte de 50% de votre revenu s’effectuera au bout de la première année de congé maladie. Vous devez impérativement vous soumettre aux visites de contrôle demandées par votre administration, le comité médical ou la commission de réforme et les visites médicales ne sont pas à vos frais. Vous ne pouvez reprendre le travail à l'issue d'un CLM que si vous êtes reconnu apte, après examen par un médecin agréé et avis favorable du comité médical. L'examen par un médecin agréé peut être demandé par l'administration ou vous-même. De plus, les personnes en CLM sont éligibles aux aides financières CGOS.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches, en cas de besoin n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats.

Cordialement,

Cabinet Hashtag Avocats

Réponse du 2 mars 2021