Enfants hors union, non reconnus : quels sont leurs droits ?

Bonsoir
je me permets de vous poser une question concernant le droit de succession. brièvement, j'ai découvert que mon père à des enfants hors union (enfants non reconnus âgées de 36,35 et 20 ans) avec une autre femme, moi je suis née après le mariage (sans contrat) de mes parents.
Mon père possède une maison dont il na pas de titre de propriété mais occupe ce bâti depuis plus d'une trentaine d'années, n'ayant pas les ressources nécessaires c'est ma mère qui s'acquittent des charges sachant qu'elle est fonctionnaire (taxes foncières et autres charges)
Mes questions sont les suivantes : ces enfants non reconnues peuvent ils réclamés une partie de la maison ?
- en cas de décès de mon père peuvent elles demander une reconnaissance ?
Merci
Question posée le 23 mai 2020
1 réponse
Maître Noémie Francois

Réponse de Maître Noémie Francois

Avocat à Chambéry

Bonjour,

J'ai pris bonne note de votre situation et notamment sur le fait que votre père a eu d'autres enfants d'une union hors mariage.

Je vous informe que sont considérés comme héritiers réservataires dans le cadre d'une succession tous les descendants, sans aucune distinction.

En d'autres termes, peu importe qu'il s'agisse d'un enfant légitime, naturel ou encore adoptif.

Le conjoint survivant est également un héritier réservataire et à droit à ¼ du patrimoine de son époux prédécédé, mais seulement lorsque ce dernier n’a pas d’enfant.

Par ailleurs, il bénéficie d’une place spéciale et bénéficie de droits spécifiques.

Ainsi au décès de votre père, les enfants de l'autre union seront considérés comme héritier et pourront revendiquer la succession.

Cordialement,

Réponse du 25 mai 2020