Fonctionnaire, je souhaite bénéficier du statut artiste-auteur

Bonsoir, j'ai une question concernant le cadre professionnel.
Je suis actuellement fonctionnaire. Le cumul d'activité m'est de ce fait interdit, sauf pour les domaines artistique.
Ayant quelque compétence dans le graphisme, je souhaite en faire un métier en passant par la création d'un site internet. Cependant au vu de mon statut, la loi m'autorise la création d'entreprise pour 3ans seulement. Je souhaite donc bénéficier du statut juridique d'artiste-auteur. Mes questions sont les suivantes :
-Il me semble que l'autorisation de ma hiérarchie n'est pas obligatoire, mais doit-je les en informer?
- La création de contenu audiovisuel (montage vidéo, mini reportage ...) est-il considéré comme oeuvre de l'esprit, afin de bénéficier de ce statut ?
- La création de livre numérique (e-book) entre-t'il dans ce statut juridique, sachant que je serai considérer comme auto-éditeur?
- Et qu'en n'est il des revenus générés par les potentiels pubs/ partenariat/ contenus sponsorisés et articles amateurs ? Doit-je nécessairement avoir une entreprise pour les justifier ou le statut d'auteur écrivain est suffisant ?

Vous remerciant pour votre travail
Question posée le 25 août 2020
Statut : nouvelle réponse reçue
1 réponse
Maître Marie Grangé

Réponse de Maître Marie Grangé

Avocat à Villeneuve-d'Ascq

Madame, Monsieur,

Bravo pour ce projet !

Pour vous répondre :

  • L’aval de votre hiérarchie n’est pas nécessaire mais vous pouvez l'informer de votre ambition.
  • Il s’agit bien d’une œuvre de l’esprit. Vous devrez donc respecter la réglementation en matière de propriété intellectuelle dans le cadre de votre activité.
  • Un e-book est bien une œuvre de l’esprit. Vous serez donc considéré(e) comme un "auteur" au sens du droit de la propriété intellectuelle.
  • Pour une bonne administration de vos revenus, vous pouvez naturellement créer une société. Il semblerait que dans ce domaine, un cumul du statut d’auto-entrepreneur et de fonctionnaire soit possible. Je vous invite à être toutefois vigilant en matière de temps de travail sur ce plan…

    Cordialement,

    Votre bien dévouée,
Réponse du 26 août 2020