Mon patron change mon lieux de travail (à 2h30 de chez moi)

Bonjour,

Merci pour votre question.

Lorsqu'un employeur modifie le lieu de travail d'un employé, on parle de mutation professionnelle. Pour ce type de question, l'essentiel est de savoir si le nouveau lieu de travail est dans le même secteur géographique ou non.

✅ Lorsque la mutation du salarié est dans le même secteur géographique, l'accord du salarié n'est pas nécessaire;

❌ Lorsque la mutation du salarié est dans un autre secteur géographique, l'accord du salarié est nécessaire, à moins que le (1) contrat contienne une clause de mobilité, (2) un accord de performance collective ait été signé ou (3) la mutation est temporaire, motivée par l'intérêt de l'entreprise et justifiée par des circonstances exceptionnelles.

💡 Bon à savoir : En cas de désaccord sur le secteur géographique, seul le Conseil des prud'hommes (CPH) pourra statuer sur la nécessité d'obtenir l'accord du salarié ou non.

Au vu des trois exceptions précitées, il convient de faire quelques recherches et de demander le fondement de la mutation à son employeur avant de saisir le CPH pour contester la mutation. Les échanges avec l'employeur par courrier recommandé avec accusé de reception sont à favoriser. Ils permettent d'assurer une traçabilité des demandes de l'employé en cas de litige futur.

Pour obtenir plus d'assistance dans vos démarches, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart