Garde alternée : le jour férié décale-t-il l'échange de mon fils ?

Question

bonsoir ,    j'ai un fils en garde partagée les semaines paires que je devrai renvoyer au lycée à la fin de ma semaine de garde ,c'est à dire le lundi matin .  Les lycée sont fermés suite au COVID mais ce n'est pas l'objet de la demande puisque le lycée est le lieu "d'échange d'enfant" .  Lundi 1er juin sera férié ( pentecôte).  quand doit se faire l'échange ? Le mardi  avec 1 jour de plus dans la semaine impaire ? Le dimanche soir qui précède le lundi férié ?  je vous remercie d'avance pour votre réponse .  cordialement .

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Pour ce qui concerne les jours fériés, il n’y a pas de règle légale inscrite dans le Code Civil qui donne une réponse à cette question.

Cependant, une pratique s’est développée et est maintenant appliquée si rien d’autre n’a été prévu dans le jugement de divorce : les jours fériés sont ajoutés automatiquement à la période de garde du parent concerné. Autrement dit, l’ « échange » devra se faire un jour plus tard, dans les mêmes conditions, en présence d’un jour férié.

Néanmoins, parfois, pour des raisons de clarté et de certitude, une règle spécifique est indiquée dans le jugement de divorce. Il faut donc bien vérifier ce qui est concrètement prévu dans le jugement.

Cependant, il est préférable de toujours favoriser la communication et les décisions à l’amiable, surtout en cette période particulière. Il est ainsi recommandé de rechercher une solution qui convient aux deux parents.

L'équipe Avostart

Garde alternée : le jour férié décale-t-il l'échange de mon fils ?

Réponse de Équipe Ekie