Solidarité des colocataires
Bonsoir, En cas de solidarité d’un bail de colocation, est-ce qu’une des cautions peut se retourner contre la caution d’une colocataire ayant achevé son préavis pour lui demander le paiement d’une partie du loyer ? En vous remerciant de votre attention, cordialement.
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Nous comprenons que le terme du préavis de l’un des colocataires est arrivée à son terme.
En principe, dans le cadre d’un contrat de colocation les divers débiteurs sont solidairement engagés au paiement des loyers. Dans l’hypothèse d’un impayé, l’une des cautions peut être engagées pour régler l’ensemble de la créance. Dès lors que l’une des cautions a été activée, celle-ci dispose d’un recours contre les autres débiteurs solidaires.
En pratique, le départ de l’un des colocataires ne met pas fin au contrat de location et aux obligations de la caution solidaire. En effet, en cas de préavis et de départ définitif du locataire, ce dernier reste solidairement responsable pour une durée limitée du paiement des loyers. Cette limite temporelle est fixée à 6 mois maximum à compter de la fin du préavis.
En l’espèce, le préavis de départ de l’un des colocataires est arrivée à son terme.
En conséquence, à défaut d’avoir été remplacé par un autre colocataire (la solidarité aurait été transférée), la fin du préavis ne peut avoir pour effet d’éteindre les obligations de règlement du locataire et de sa caution. Ainsi, ces derniers sont solidairement tenus au règlement des loyers en cas de défaut de paiement des autres colocataires. Cette solidarité est maintenue après l’arrivée du terme pour une durée maximale de 6 mois.
Merci, bien à vous.
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