Démarches pour toucher le chômage partiel et possibilité de travailler en plus
Bonsoir, actuellement en chômage partiel j'aimerais savoir si j'ai le droit de travailler a côté et savoir comment ça se passe au niveau de ma rémunération ? Vais-je continuer a toucher le chômage partiel en plus de mon salaire ou ya t'il une démarche à faire auprès de mon employeur ? Bien cordialement.
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Nous comprenons que vous êtes mis en chômage partiel par votre employeur. Vous souhaitez mener une activité en parallèle et souhaitez connaître vos droits.
Juridiquement, rien ne s'oppose à mener une autre activité professionnelle lorsque vous êtes en chômage partiel. La circulaire de 2013 relative au chômage partiel dispose que : "le salarié en chômage partiel peut travailler pour un autre employeur sous réserve de respecter la clause de non-concurrence du contrat s'il y en a une et de ne pas avoir de clause d’exclusivité licite dans son contrat".
Par ailleurs, le droit du travail prévoit une durée maximale de travail hebdomadaire de 48heures.
En l'espèce, dans l'hypothèse où le travail réalisé en parallèle ne contrevient pas à la clause de non-concurrence, et que votre durée de travail cumulée ne dépasse pas 48heures, rien ne s'oppose à cette activité.
Quant à votre rémunération, votre chômage partiel n'en sera pas diminué. La pratique d'un autre métier ne contrevient pas à votre rémunération initiale.
Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches,
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