Droit de visite à un membre de sa famille

Bonjour, voilà la situation. Nous sommes une fratrie de trois enfants, deux garçons et une fille nés d'un premier union. Après le divorce de nos parents, notre père a eu un garçon âgé maintenant de 12 ans. Malheureusement ses parents sont séparés et refusent de nous le laisser quelques jours. La mère m'a dit que sa porte était toujours ouverte mais depuis quelques semaines, elle est injoignable et ne veut plus que l'on appelle notre petit frère parce qu'apparemment il serait insupportable à la suite de nos appels. Quant à notre père nos relations sont compliquées. Il a la garde de notre petit frère un weekend sur deux et la moitié des vacances.
Pourriez vous me donner un conseil pour débloquer la situation. Nous avons des droits concernant notre petit frère ou sommes nous obligés de nous plier aux règles de notre père et de téléphoner à notre frère seulement lorsqu'il est avec lui ? Sommes nous vraiment obligés de voir notre frère seulement lorsqu'il est chez notre père et voir notre père par la même occasion ? Mes frères vivent sur Toulouse, moi en Corrèze et mon père en Aveyron.
Je vous remercie d'avance.
Cordialement
Question posée le 20 janvier 2021
Statut : réponse reçue et évaluée
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Madame, Monsieur ;

Nous comprenons que vous êtes une fratrie de trois enfants. Après le divorce de vos parents, votre père a eu un garçon âgé de 12 ans maintenant. Les parents de ce garçon sont aujourd’hui séparés et refusent de vous le laisser quelques jours.
La mère désire que vous n’appeliez plus, de plus, elle n’est plus joignable depuis quelques temps.

Votre père, lui a la garde de votre frère un week-end sur deux et la moitié des vacances.
Vous désirez savoir si vous avez la possibilité de débloquer la situation.

L’article 371-4 et -5 du Code civil nous apprennent qu’un enfant ne peut être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n’est pas possible ou si l’intérêt de l’enfant le nécessite. Le juge aux affaires familiales, en cas de besoin (si un parent fait un blocage) statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs.

Sous réserve de plus d’informations de votre part, vous avez le droit de voir votre petit frère qu’il soit ou non avec son père, d’entretenir des contacts avec lui-même s’il est avec sa mère. Cette dernière ne peut vous empêcher de l’appeler ou même de le voir.
Si malgré cela, elle n’accepte toujours pas, vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales du tribunal dont dépend le domicile de l’enfant. Dans le cadre de cette procédure, un avocat est nécessaire.

Selon la situation et dans l’intérêt de votre frère, le juge décidera soit d’autoriser les relations entre la fratrie selon des conditions qu’il aura fixées, soit il refusera ces relations.
Vous aurez, si refus du Jaf de faire droit à vos demandes, la possibilité de faire appel de cette décision dans un délai d’un mois (article 538 du Code de procédure civile).

Pour conclure : vous avez effectivement des droits concernant votre frère, et les parents de ce dernier ont pour obligation de ne pas l’isoler du reste de ses frères et sœurs.
Nous nous tenons à votre disposition ;

Réponse du 21 janvier 2021