Recours contre son patron qui refuse d'indemniser son arrêt maladie

Bonjour. Voilà je suis en cdd depuis mai 2020 dans une entreprise de décolletage, ça a mal commencé car j'ai eu beaucoup d'arrêt durant ma période d'intérim du à des soucis de santé détecté plus tard, je signe mon 1er cdd le 4mai 2020 et le lendemain j'attrape la covid cela a durée 1moi 2jours après ma reprise urgence péritonite (ce qui a expliqué mes arrêt du début d'année pour de grosse douleur abdominale), déjà la mon patron a commencé à grincer, bref il me fait tout de même un 2ème cdd le 4 novembre et coup du sors le week-end du 15decembre je chute dans les escaliers chez moi, hôpital 2hernies dicale situé au niveau des racines et 2 discopathie dégénérative et la en arrêt du 15 au 23 décembre puisque je suis en congé du 23 au 4janvier. Je décide de reprendre le travail le 4janvier malgré les contre indications du médecin je tiens 15jours et de nouveau arrête du 15 au 29janvier.le soucis min patron pense que c'est de la comédie et refuse d'envoyer les justificatifs à la cpam pour que je puisse être indemnisé. Que dois je faire ? Quel recours ai je ? À savoir que ma situation ne me permets pas de continuer comme ça donc je vais retourner au travail lundi soir malgré encore une fois les contres indications de mon médecin, car ma état risque d'empirer du faite que les hernies sont situés au niveau de la racine.
Vous remerciant d'avance pour votre réponse
Cordialement
Question posée le 31 janvier 2021
Statut : réponse reçue et évaluée
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Madame, Monsieur ;

Vous êtes en CDD depuis mais 2020 dans une entreprise. Durant votre période d’intérim, vous avez eu beaucoup d’arrêt dus à une péritonite détectée plus tard. Vous avez signé votre 1er CDD le 4 mai 2020 et le lendemain vous avez attrapé la COVID, cela a duré 1 mois et 2 jours.

Vous avez eu un deuxième CDD le 4 novembre, le 15 décembre vous chutez dans les escaliers chez moi, vous atterrissez à l’hôpital et vous avez 2 hernies discales situées au niveau des racines et 2 discopathies dégénératives. Vous êtes là en arrêt du 15 au 23 décembre puisque vous êtes en congé du 23 décembre au 4 janvier.

Vous décidez de reprendre le travail le 4 janvier malgré les contres indications du médecin, vous tenez 15 jours et nouvel arrêt du 15 au 29 janvier, le souci est que votre patron pense que c’est de la comédie et refuse d’envoyer les justificatifs à la CPAM pour que vous puissiez être indemnisé.

Pour tout arrêt de travail, votre employeur à l’obligation légal d’établir cette attestation et vous la remettre ou l’adresser directement à la CPAM.

Dans votre cas, il faudra lui adresser une LR en le mettant en demeure de vous délivrer ces attestations dans les plus brefs délais. Il est à noter que l’inspection du travail peut vous épauler dans votre démarche.

Si l’employeur ne réagit toujours pas, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes en urgence (procédure de référé). Dans le cadre de ce recours, vous pourrez exiger que l’employeur soit condamné à vous remettre l’attestation mais aussi à vous verser une somme fixe par jour de retard.

Dans l'attente, il est possible d'envoyer les trois derniers bulletins de salaire à la CPAM ainsi qu’une attestation sur l'honneur mentionnant le dernier jour travaillé.

Donc vous disposez d’un recours au Conseil des prud’hommes si votre employeur ne s’exécute pas après l’avoir mis en demeure par LRAR.

Nous nous tenons à votre disposition ;

Réponse du 1 février 2021