Calcul du prix de cession de sa patientèle
bonjour, voici ma question: J'exerce depuis 8 ans comme infirmier libéral avec le statut de remplaçant à raison de 10 à 12 jours/mois dans un cabinet dont la titulaire de celui-ci, avec laquelle j'ai participé au cours de ces années à la constitution de la patientèle, m'informe qu'elle prend sa retraite courant 2021 ; à cette occasion elle m'annonce qu'elle va procéder à une cession de sa patientèle qu'elle me propose de reprendre, elle l'évalue entre 20 et 40% de son chiffre d'affaire calculé sur la moyenne des 3 dernières années, comme cela est préconisé par l'ordre infirmier. Ma question est : étant la titulaire du cabinet, son calcul doit-il être effectué sur la base de son chiffre propre, c'est-à-dire sur ce qu'elle a réellement perçu ou bien sur la base du chiffre total réalisé par le cabinet, c'est-à-dire incluant mes revenus également ? Bien à vous merci
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Monsieur,
En l’espèce, vous exercez depuis 8 ans le métier d’infirmer libéral, la titulaire du cabinet dans lequel vous exercez souhaite céder sa patientèle dans le cadre d’un départ à la retraite.
En principe, à défaut de barème légal, sur la base de la moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels, le prix de cession représente un pourcentage de cette moyenne. Selon l’usage, une patientèle est évaluée entre 30 et 50% du chiffre d’affaires moyen réalisé au cours des trois dernières années.
En conséquence, il semble que l’évaluation de la cession de la patientèle doit intervenir dans le cadre du cabinet cédé par son titulaire. Cette évaluation correspondant entre 20 et 50% du chiffre d’affaires des trois derniers exercices, d’autres critères sont également susceptibles d’influencer le prix de cession à savoir la notoriété de l’infirmier, l’emplacement du cabinet, l’ancienneté de la patiente, la situation concurrentielle etc.
Merci, bien à vous.
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