Pension alimentaire : les emprunts sont-il pris en charge ?
bonjour , voici la situattion J'ai 2 enfants en garde alternée mon conjoint a sa fille un weekend sur 2 et sa maman demande une pension car la situation a changé elle demande 263€ ar il gagne 2500€ nous avons des emprunts, ceux ci sont ils pris en charge?
Réponse de Maître Noémie Francois
Bonjour,
Même en cas de séparation, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins de l'enfant.
Il est possible pour le parent ayant à sa charge l'enfant d'effectuer un recours auprès du juge aux affaires familiales afin que celui-ci révise, le cas échéant, le montant de la pension alimentaire, au regard de l'évolution des ressources du parent débiteur et des besoins de l'enfant.
En principe, seul le parent débiteur de la pension est obligé au versement de la pension alimentaire. Ainsi, le fait qu'il ait une nouvelle compagne n'est en principe pas pris en compte pour la révision de la pension alimentaire, et ce, même dans le cas où cette compagne disposerait d'une très haute rémunération.
Cependant le montant des revenus du nouveau couple sont pris en compte pour déterminer la prise en charge des charges au sein de ce nouveau ménage.
Concernant votre situation, il convient de faire une étude plus approfondie car chaque dossier est différent car chacune des situations des personnes est différente.
N'hésitez pas à me contacter si vous êtes en Savoie.
Cordialement,
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