Mon employeur peut-il m'imposer une rupture conventionnelle ?
Bonjour Suite à une lettre recommandé que j’ai envoyé à mon employeur, en expliquant ce qui ne va pas dans mon centre (je suis assistante dentaire). J’ai eu la surprise d’être convoqué au siège social, la où je responsable RH m’a imposé une rupture conventionnelle. Je précise que je n’ai jamais demandé à quitter l’entreprise mais à trouver une solution pour tout ce qui ne va plus où je travaille. De plus il me propose que l’indemnité légal a laquelle j’ai le droit. Puis-je en position de négocier ce montant ?
Réponse de Maître Charlotte Mauran
Bonjour,
Vous êtes tout à fait en position de négocier ce montant. La rupture conventionnelle résulte d'une volonté commune. Si votre employeur souhaite que vous quittiez les effectifs, dans ce cas, il est tenu de suivre la procédure de licenciement classique qui donne droit non seulement à l'indemnité légale de licenciement mais également au respect du préavis (payé ou effectué). Or, la rupture conventionnelle ne donne pas droit au préavis, ce qu'il convient de négocier. Quelle ancienneté avez-vous?
Je suis disponible pour vous assiter.
Bien cordialement,
Charlotte Mauran 06.33.00.23.48
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