Risques que l'on porte plainte pour dénonciation calomnieuse contre moi ?
Bonjour, Suite à plusieurs plaintes contre X pour usurpation d’identité dans lesquels je précisais que j’avais d’énormes doutes sur une personne j’ai une nouvelle fois porté plainte. Cette fois le policier m’a conseillé de porter plainte directement sur la personne sachant que je suis certaine que c’est elle mais à je n’ai pas les preuves directes. Si la plainte est classée sans suite je peux risquer une plainte pour dénonciation calomnieuse? Me conseillez vous de retirer la plainte et la refaire contre X ?
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Vous avez porté plainte contre X pour usurpation d’identité. Vous avez par ailleurs une forte suspicion contre une personne mais ne pouvez le prouver. Vous souhaitez savoir quelles sont vos options.
Juridiquement, le fait de déposer plainte peut exposer le plaignant à une plainte en retour pour dénonciation calomnieuse.
Calomnier c’est imputer à une personne d’avoir commis un fait qui n’a pas été commis ou qui n’existe pas. La dénonciation calomnieuse repose sur un mensonge.
La peine encourue pour le délit de dénonciation calomnieuse est prévue à l’article 226-10 du Code pénal. Elle est de cinq ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.
La personne visée par la plainte peut vous poursuivre pour dénonciation calomnieuse en effet. Nous vous encourageons à constituer des preuves avant de déposer plainte contre elle.
Nous nous tenons à votre disposition dans vos démarches,
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- J'ai produit une fausse facture à ma mutuelle qui a détecté la fraude.
- Ma femme a porté plainte contre moi, peut-elle la retirer ?
- J'ai été agressé, mais l'inspecteur refuse ma plainte
- Quelle preuve puis-je apporter pour un préjudice moral ?
- Retrait de la main courante
- Classement 55 d'une plainte
- Conflit suite à une indivision familiale
- Conséquences d'une attaque à l'arme blanche dans un restaurant (fermé au public)
Les fiches pratiques des experts ekie sur Plainte