La reconnaissance de dette

Bonjour,
Suite à ma précédente question, j’aimerais savoir si je fais signer une reconnaissance de dette à mon copain si cela peut me servir face à la justice si je découvre en effet que « notre histoire » est un mensonge ?

Je vous remets mon message précédent si ce n’est pas la même personne qui me répond :
« Bonsoir,
J'ai 24 ans, j'habite en ile de france et depuis mars 2020 je suis en relation à distance avec un homme d’origine ivoirienne, il habite à Tours, il a 26ans (on s'est rencontré sur plato, une appli de jeu et ensuite on a parlé sur twitter, snap, insta, whatsapp). On a passé des heures au téléphone, en visio, j'ai deja parlé à ses amis etc. Au départ, avec le confinement et ma mere qui est une personne a risque j'ai pas souhaité le voir je voulais attendre la rentrée vu qu'à ce moment la j'aurai repris une activité donc autant voir mon entourage. En juillet il a décidé de faire un voyage en Tunisie à Tunis pour se changer les idées après le confinement. Il a déjà habité à Tunis, donc il a des amis il connait du monde. Il devait normalement rentrer en Septembre en France, sauf qu'il a plusieurs soucis financiers : problème de loyer là bas, accident de voiture, positif au covid, impossible de voyager (test que j'ai vu de mes yeux), problème de visa etc. C'est vraiment très long et compliqué... Il est orphelin de sa mère et a 5 freres et soeurs. Sa mère leur a laissé un héritage important, sauf qu'il a eu plusieurs désaccords avec sa famille qui est en cote d'ivoire, sa soeur a eu procuration (que j'ai moi meme écrit pour lui envoyer) pour qu'elle puisse récupérer le chèque (30 000 euros, j'ai une photo du cheque aussi..) et l'encaisser. Sauf qu'ils ont eu une grosse dispute, et j'ai parlé à sa grande sœur aussi au téléphone elle voulait plus rien savoir, ce qui a fait que mon copain n'a pas pu me rembourser et débloquer sa situation face à des problèmes. Je les ai aidé à chaque problème et là nous sommes en mars quasiment la situation n'a pas évolué et j'ai déjà prêté plus de 25 000 euros .. J'ai commencé depuis 2 mois à me poser énormément de questions et à faire des recherches sur internet, et je pense peut être tomber dans une arnaque amoureuse .. Je sais pas trop ce que ça va donner de vous envoyer ce message, mais je suis complètement perdue. Je lui ai déjà fait part de mes doutes, et il me dit qu'il se sent impuissant. Il n'a pas de titre de séjour, et il doit faire une demande de visa pour un retour en France, il avait fait la demande depuis janvier, elle a été refusée il ma dit qu'on lui a pas donné de papier ou de motif et qu'il doit encore attendre 3 mois (avril) avant de refaire sa demande ... or j'ai vu qu'on pouvait faire une demande de visa en ligne, et il refuse de passer par ce procédé.. et là la nouvelle excuse c'est que son passeport périme en août (j'ai une photo de son passeport avec le numéro, son nom etc mais pas en entier avec la date de délivrance et quand ça se périme) donc qu'il faut qu'il le refasse et il veut aller à Abidjan pour le faire, car à Tunis apparemment ça prend 3 mois et qu'en côte d'ivoire 3 jours... J'ai déjà eu le notaire qui se charge de la transition de l'héritage au téléphone et en message, j'ai parlé à plusieurs de ses frères et j'ai aussi le numéro de son père ... Tous ses réseaux et leurs réseaux sont actifs, ils ne cachent pas leur identité mais tout cela commence à me paraître trop énorme pour que ce soit vrai...
Désolée de la longueur du message j'ai essayé de transmettre le maximum d'informations.. »


Bien à vous
Question posée le 4 mars 2021
Statut : réponse reçue et évaluée
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Madame, Monsieur,

Pour faire suite à votre question précédente, vous souhaitez savoir si la rédaction d'une reconnaissance de dette pourrait vous servir de preuve devant le tribunal.

En principe, le prêteur doit rapporter la preuve d’une reconnaissance de dette par écrit entre ce dernier et l’emprunteur (articles 1359 et 1376 du code civil) lorsque le prêt est supérieur à 1500e.

La reconnaissance de dette est un écrit dans lequel le débiteur reconnait formellement la dette au créancier la dette au créancier. L’emprunteur s’engage donc par écrit, selon les conditions fixées par les parties, à reverser la somme empruntée au prêteur.

Elle doit comporter un certain formalisme pour être valable juridiquement : la date et signature du débiteur ; les nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance du débiteur et du créancier ; le montant de la somme prêtée, indiqué en chiffres et en lettres (en cas de différence entre les deux, seule la somme écrite en toutes lettres est prise en compte) ; l'indication de la date à laquelle le paiement de la dette sera exigible ; et s'il est prévu, indication du taux d'intérêt (qui ne doit pas dépasser le taux de l'usure).

Cette reconnaissance de dette prend deux formes : un acte authentique requérant la signature du notaire en plus de celles des deux parties, ou un acte sous seing privé qui est un acte établi directement entre le prêteur et l’emprunteur et signé par les parties.

Dans votre cas, la créance est supérieure à 1500 euros, une reconnaissance de dette par écrit est ainsi obligatoire pour constituer la preuve juridique de la somme due.

Elle devra respecter les conditions de forme indiquées.

En conclusion, une reconnaissance de dette pourrait vous servir de preuve devant un tribunal dès lors qu’elle remplit les formes légales. À noter qu'il s'agit d'un élément de preuve univoque et solide ; en cas de litige, il n'est pas aisé d'obtenir la signature de la personne en cause.

Restant à votre disposition,

Cordialement,

Réponse du 5 mars 2021