Des questions sur les mesures de sécurité sanitaires à mettre en place.

Bonjour,

vous souhaitez mettre en place des règles sanitaires conformes juridiquement au sein de votre établissement du fait du Covid19.

En vertu de l’article L.4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu par une obligation de sécurité afin de protéger la santé physique mais aussi mentale des salariés.

Si les mesures que vous avez mises en place semblent s’adapter à la réglementation, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise fixe néanmoins une liste de mesures de protection que doit mettre en place l’employeur, qui sont les suivantes : port du masque obligatoire, les mesures d’hygiène et de distanciation physique, nettoyer et désinfecter régulièrement et enfin aérer régulièrement les espaces de travail. En tant qu’employeur, vous devez informer vos employés sur les gestes barrières à respecter (distanciation de 1 mètres entre les personnes par exemple). Les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement (gestes barrière et règles de distanciation), celles-ci doivent être mises en place, malgré votre organisation, au risque d’engager votre responsabilité pénale ainsi que la fermeture de votre établissement. Elles doivent apparaitre sur le règlement intérieur.

Il vous est possible de mettre en place un système de sanctions de nature disciplinaires à l’encontre des salariés qui ne respecteraient pas ces mesures. Il peut s’agir d’un avertissement ou blâme, d’une mise à pied, d’une mutation, d’une rétrogradation ou encore d’un licenciement pour faute (simple, grave ou lourde).

Enfin, si un élève ne respecte pas les mesures mises en place, il vous est possible de l’exclure du centre en raison du risque d’atteinte à la sécurité des tiers.

Très cordialement.