Quelle preuve puis-je apporter pour un préjudice moral ?
Bonjour, Quelle preuve puis je apporter pour un préjudice moral ? Merci
Question posée le : 13/09/2020
M B
Réponse de Maître Mourad Battikh
Bonjour, La preuve est libre en droit pénal. Ainsi, vous pouvez fournir diverses pièces matérielles suscitant un préjudice moral (sms, lettre, expertise psychiatrique...). En somme, tout élément qui révèle une altération de votre quotidien. Votre bien dévoué,
Réponse du: 15/09/2020
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