Nuisances d'un restaurant sur un espace en mitoyenneté

Bonjour,
Quel recours ai-je encore ?
Ma maison est mitoyenne à un restaurant chinois. Il doit y avoir une ventilation basse mais surtout une hotte extérieure vetuste ,en fibrociment (j ignore si il y a de l amiante) qui donne sur mon jardin.L évacuation de cette hotte est pleine de graisse brûlée et en sort régulièrement des fumées nauséabondes .
Le service hygiène dit que cette hotte est à 8m de la plus proche fenêtre,donc aux normes et L Ars me dit avoir contrôlé les évacuation !!!!!!!
Pouvez vous me conseiller sur une marche à suivre
Je vous remercie
Question posée le 26 mars 2021
Statut : réponse reçue et évaluée
1 réponse
Maître Mourad Battikh

Réponse de Maître Mourad Battikh

Avocat à Paris

Chère Madame, Cher Monsieur,

Vous nous indiquez que votre maison est mitoyenne à un restaurant duquel se dégage une hotte extérieure avec une fumée et des odeurs désagréables. Nous comprenons que vous avez indiqué au service d’hygiène l’emplacement de la hotte qui l'a jugé conforme aux normes. Il en est de même pour les évacuations. Vous souhaitez savoir que faire face à ce problème.

1.Concernant la réglementation

L’emplacement et les évacuations de la hotte s’avèrent ne pas poser problème.

Il est opportun de vérifier avec le responsable du restaurant : les systèmes d’aération imposés par la réglementation. La cuisine doit absolument être équipée de hottes et de dispositifs de captation ainsi que des conduits d’évacuation rigides et métalliques.

Il en est de même pour l’entretien, le nettoyage des conduits doit être fait au moins une fois par an et les filtres doivent être nettoyés au moins une fois par semaine.

En ce sens, il pèse sur les professionnels de la restauration, l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens techniques pour faire cesser les nuisances. Dans votre situation, les odeurs et la fumée qui se dégagent peuvent être des nuisances.


2.Concernant la procédure à suivre

Vous avez la possibilité d’adresser un courrier au propriétaire du restaurant en lui indiquant votre gêne.

Vous pouvez également demander à votre mairie ou à la DDASS de procéder à une inspection du restaurant.

Si les nuisances persistent vous pouvez saisir le tribunal compétent en invoquant un trouble anormal du voisinage avec la preuve des faits que vous alléguez.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information.

Bien à vous.
Cabinet Battikh & Associés.

Réponse du 26 mars 2021