bonjour quel est le delai pour

Madame, Monsieur,

Je n\'ai pas bien compris votre situation, je vous propose donc plusieurs réponses :

Si vous avez refusé une rupture conventionnelle, vous êtes toujours salarié au sein de votre entreprise, votre contrat de travail continue à s\'exécuter. Dans un tel cas, si vous souhaitez quitter votre entreprise, sans accepter une rupture conventionnelle, vous pouvez démissionner ou saisir le Conseil de prud\'hommes d\'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail (ou suite à une prise d\'acte).

Si vous avez signé une rupture conventionnelle, vous pouvez soit vous rétracter dans les 15 jours de la signature, soit saisir le Conseil de prud\'hommes afin d\'en contester la validité lorsque la rupture est déjà consommée (en raison d\'une fraude ou d\'un vice du consentement par exemple) dans un délai de 12 mois.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez une consultation orale, écrite, ou engager une procédure prud\'homale.

Bien à vous,

Eïtan CARTA-LAG Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale Barreau de Grenoble