Professeur de danse indépendante, je veux rompre mon contrat de travail ?

Question

Bonjour, professeur de danse indépendante, j'ai signé un contrat de partenariat avec une association se trouvant à 1 heure de mon domicile. Mentionnant une période déterminée. L'exemple de versement bancaire probable perçu m'a induit en erreur lors de la signature.   Le but était de donner 2h de cours mais faute d'inscriptions dans les cours , on a réduit à 1h. Aucun avenant a été fait de l'employeur. Aujourd'hui, je travaille à perte, je ne fais aucun bénéfice au contraire, je dépense plus que ce qui m'est dû. Une somme modique pour 10 mois de travail, je veux rompre mon contrat après avoir prévenu que le maintien se fera que si j'ai un minimum de 8-10 élèves à la Toussaint et non 3.  J'ai peur que le tribunal soit engagé, j'aimerais un médiateur... Aidez moi svp

Me Hashtag Avocats · Answer

Chère Madame,

Professeur de danse à votre compte, vous avez signé avec une association un contrat de prestation de services, à durée déterminée, en vertu duquel vous vous engagiez à fournir deux heures de cours par semaine contre rémunération. Faute d'élèves, ce nombre a été ramené à une heure de cours par semaine et l'exécution de ce contrat vous conduit à accuser des pertes.

D'une manière générale, il convient de vous référer aux stipulations contractuelles, à savoir les clauses du contrat, qui définissent "la loi des parties".

Néanmoins, voici quelques éclaircissements applicables à votre situation.

En premier lieu, la modification des conditions du contrat, telles que la durée de travail, la rémunération de la prestation et les méthodes de calcul de la rémunération doivent nécessairement donner lieu à l'établissement d'un avenant au contrat. La signature de l'avenant est nécessaire à la modification des conditions d'exécution de la prestation. Sans avenant régulièrement signé par le Prestataire (Vous) et le Client (l'association), le contrat initial continue de s'appliquer en ses termes.

En second lieu, la résiliation d'un contrat de prestation de services à durée déterminée n'est, en principe, pas possible. Toutefois, cette résiliation peut intervenir suite à un accord amiable des parties, ou, en cas d'inexécution des obligations de l'une des parties, suite à la mise en oeuvre de la clause de résiliation du contrat.

Ainsi, pour résumer, votre contrat initial, en l'absence d'avenant régulièrement signé, continue de produire ses effets et les parties sont toujours tenues des obligations telles que mentionnées. Par ailleurs, si vous souhaitez résilier votre contrat, vous pouvez soit procéder à une résiliation amiable, soit à une résiliation unilatérale en raison des inexécutions par le Client de ses obligations contractuelles. Dans ce dernier cas, vous devez vous référer aux modalités de mise en oeuvre de la clause de résiliation telle que prévue dans votre contrat.

Nous nous tenons à votre disposition pour plus de renseignements,

Très cordialement.

Professeur de danse indépendante, je veux rompre mon contrat de travail

Réponse de Maître Hashtag Avocats