Après mon congé maternité, je n'effectue plus les mêmes missions.

Bonjour,
Partie en congé maternité, à mon retour je me retrouve à un poste bien moindre en terme de mission. Je passe d’un poste d’assistante administrative et commerciale complet , à un poste digne d’une stagiaires. Je m’explique, j’ai été embauché pour remplacer le temps d’un congé maternité ma collègue, et par la suite à son retour faire équipe avec elle. Elle prendrait la partie client et moi la partie fournisseur. Entre temps je suis tomber enceinte et est subis une morale par mon patron lors de l’annonce. Je suis rester malgré tout, et j’ai fais en sorte afin de garder mon poste de ne pas prendre de congé parentale. Au final, durant mon congé maternité une nouvelle assistante administrative et commerciale a été embauchée. Donc par exemple : avant je réceptionnais physiquement les produits et gérait les entrées en stock, et les sorties, aujourd’hui je ne suis là que pour pointer sur papier les arriver. Je n’ai plus la mains du tout. Je faisais la relance de règlement, aujourd’hui je ne peux que appeler pour vérifier en amont qu’il ai reçu notre facture, et enfin , je n’en faisait pas , et aujourd’hui je dois faire de la prospection téléphonique pour une collègue commerciale.
Je me sens très mal dans mon poste actuel et est vraiment un sentiment d’inutilité.
Que puis je faire ? Est ce que cela peut il être considéré comme une rétrogradation ?
1 réponse

Réponse de Maître Emilie TADEO

Avocate à Paris

Bonjour

J'ai compris de votre question que vous avez été embauchée par une société en tant qu'assistante administrative et commerciale complet.

Or, depuis votre retour de congé maternité, il semble que votre employeur vous donne des missions correspondants à un poste de qualification inférieure.

L'employeur peut être amené à procéder à des aménagements de poste ou à modifier les tâches attribuées aux salariés. Il arrive qu'il veuille procéder :

à l'attribution de nouvelles tâches ;
à la réorganisation des responsabilités du salarié ;
au changement de qualification du salarié.

Ainsi, l'employeur peut demander au salarié d'effectuer de nouvelles tâches, il s'agit d'un simple changement des conditions de travail tant que ces missions sont en lien avec la fonction et la qualification du salarié.

En revanche, la qualification et la fonction du salarié sont considérées comme un élément essentiel du contrat de travail, nécessitant l'accord du salarié pour modification. Autrement dit, lorsque les nouvelles tâches remettent en cause la qualification, le niveau de responsabilité ou la nature même de l'activité du salarié, il s'agit d'une modification du contrat soumise à l'acceptation du salarié.

En l'espèce, il conviendrait d'analyser avec précision si la modification de vos missions constitue une modification de votre contrat de travail ou un simple changement des conditions de travail.

Dans le premier cas, vous pourriez envisager de solliciter la résiliation judiciaire de votre contrat de travail au tort de votre employeur.

En tout état de cause, il me semble que vous pourriez adresser un courrier à votre employeur pour lui faire part de vos interrogations.

Je reste disponible.

Bien à vous

Réponse du 13 octobre 2020