Modèle de partage de ressources entre plusieurs TPE
Bonjour, Nous sommes plusieurs TPE à vouloir faire du partage de ressources de deux types : ressources matérielles (outillage, capacité de production, etc) et des ressources immobilières (bureaux, espaces de stockage, etc). Je suis en charge de trouver un modèle de contractualisation "modulable" (que l'on peut adapter selon les besoins. J'aurais souhaité savoir si cela était possible. Où est-ce que l'on devait rédiger un contrat de A à Z à chaque partage de ressources ou est-ce que l'a rédaction d'un modèle suffirait (pour un même cas donné, ex : partager d'un espace de stockage en entrepôt) ? Je vous remercie par avance, Bien cordialement,
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Nous comprenons que vous désirez dans le cadre de l’exploitation de votre activité professionnelle partager vos ressources avec d’autres entreprises.
En principe, une entreprise peut dans le cadre de son activité procéder au partage de ses différentes ressources. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à une contractualisation de l’ensemble des relations entre les différentes sociétés parties aux opérations. En effet, le cadre juridique de chaque prêt doit clairement être établi afin de satisfaire aux obligations comptables et fiscales des entreprises, notamment dans le cadre de possible échange définitif de bien mobiliers. Enfin, l’établissement d’un contrat permet d’anticiper dans une certaine mesure les contentieux relatifs à ces prêts.
En l’espèce, vous souhaitez réaliser des prêts de bien mobiliers et immobiliers avec d’autres entreprises.
En conséquence, , il semble nécessaire de procéder à une véritable contractualisation de l’ensemble des opérations projetées. Un seul "modèle" ne serait pas suffisant pour avoir un contrat valable et correct. En revanche, des modèles de contrats traitant de l'intégralité des ressources partagées sont envisageables. À ce titre, notre cabinet peut vous accompagner dans le processus de contractualisation de vos activités partagées.
Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches,
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