Bonjour, Nous sommes dans un h
Bonjour, Nous sommes dans un hameau , la ferme qui appartient a un particulier en face est louée a une association de mai a juillet,6 soirs de spectacle. En tant que voisins peut on s opposer a ces spectacles et nuisances? Cordialement Alexandra
Question posée le : 18/07/2017
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Réponse de Maître Xavier Labergere
Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu\'elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit. Si après des démarches amiables, les troubles persistent, vous serez fondé à engager une action en justice tant pour faire cesser les désordres que pour vous faire indemniser de votre préjudice. Il appartiendra alors au Tribunal de trancher ce différend.
Réponse du: 20/07/2017
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