Est-il possible de revenir sur les résolutions approuvées en AG (copropriété)?
Bonjour, Nous habitons dans une copropriété nous sommes propriétaires avec un syndic bénévole qui est en même temps propriétaire d'un appartement. Mes questions sont les suivantes : 1) quand pendant une assemblée générale dans le compte rendu qui a été validé il a été omis de noter une résolution discutée pendant l'assemblée et approuvée tacitement. Comment et peut on revenir sur ce fait ? 2) Pendant l'AG un devis pour travaux de toiture a été approuvé pour un montant donné entre temps un devis moins cher nous a été proposé peut on annuler L'AG et en refaire une autre ? Merci pour votre réponse Cordialement
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Bonjour,
Nous comprenons que vous vivez dans une copropriété, vous souhaitez savoir d’une part, s’il est possible d’adopter une résolution qui aurait été tacitement approuvée en assemblée, et d’autre part, s’il est possible de revenir sur l’approbation d’un devis pour des travaux, afin d’en approuver un autre qui serait moins cher.
Les décisions d’assemblée générale de copropriété font en principe l’objet d’un vote. Ainsi, la résolution qui n’a été adoptée que tacitement, devrait faire l’objet d’un vote en bonne et due forme. La proposition devrait donc être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, puis votée pour être régulièrement adoptée.
S’agissant des travaux de toiture, ils font partie des décisions devant être prises à la majorité absolue des copropriétaires. Il semblerait donc qu’un nouveau vote soit nécessaire pour l’approbation de ce devis, et ce, à la majorité absolue.
Nous restons disponibles pour tout complément d’information.
Cordialement.
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