La copropriété peut visiter notre appartement : ont-ils le droit ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Au sein d'une copropriété, chaque copropriétaire dispose des parties privatives (leurs appartements).

Le copropriétaire use librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à l'immeuble.

Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer les finances de la copropriété. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires.

⚖️La Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit les missions du syndic de copropriété. Par ailleurs, le syndic est chargé :

📌 d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;

📌 d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci.

Le syndic élabore également et tient à jour le carnet d'entretien de l'immeuble.

💡 Par conséquent, si un copropriétaire effectue des travaux dans sa partie privative qui risquent d'affecter l'entretien de la copropriété, le syndic est en droit de vérifier le déroulement des travaux.

De plus, le syndic et les copropriétaires sont tenus de respecter le règlement de copropriété.

Le copropriétaire qui effectue des travaux, pouvant porter atteinte au bâtiment, peut être condamné à la remise en état des lieux, voire au paiement de dommages et intérêts, s'il en résulte un préjudice pour la copropriété.

N'hésitez pas à nous contacter par téléphone au xx.xx.xx.xx.xx si vous souhaitez engager des démarches à ce sujet et solliciter l'intervention d'un avocat.

L'Equipe Avostart